En application des Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises (16/5/2019), vous trouverez ci-après les informations suivantes :
- une description des compétences, de l’organisation et du fonctionnement de l’autorité administrative