Tarifs des prestations sur le réseau
Vous trouverez plus dâexplications sur les divers travaux via les liens âInfos pratiquesâ repris dans ce tableau.
Prestation | Tarif | Base de facturation (voir les Conditions générales) | Infos pratiques |
Pose de conduite de distribution dans le cadre d’un nouveau raccordement en domaine privĂ© (nouveau lotissement) hors voirie publique | Sur devis | Article 46 | Infos pratiques |
Extension et/ou modification du rĂ©seau public d’assainissement en zone d’assainissement autonome (domaine public) suite Ă une demande de raccordement au rĂ©seau | Sur devis | Article 49 | Infos pratiques |
Modification de rĂ©seau public de distribution suite travaux de tiers (en domaine public) | Sur devis | – | Infos pratiques |
Modification de rĂ©seau public d’assainissement suite travaux de tiers (en domaine public) | Sur devis | – | Infos pratiques |
(Mise Ă jour: 3 janvier 2024)