Adaptation des tarifs de l’eau en 2022: BRUGEL accepte la proposition tarifaire de VIVAQUA

Ce mardi 7 décembre 2021, le Conseil d’Administration de BRUGEL, régulateur bruxellois, a accepté la proposition tarifaire introduite par VIVAQUA.

Les nouveaux tarifs, tout comme une série de mesures visant à protéger les ménages précarisés, entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Par ailleurs, BRUGEL a approuvé les nouvelles Conditions Générales de VIVAQUA qui présentent une série d’améliorations tangibles pour les clients.

Pourquoi des nouveaux tarifs de l’eau?

Pour rappel, entre 2014 et 2019, le prix de l’eau à Bruxelles était resté inchangé sans même avoir été indexé : les recettes de VIVAQUA à travers la facture d’eau sont donc restées au même niveau, tandis que les coûts que VIVAQUA doit assumer pour mener à bien ses missions ont augmenté. Seules deux indexations ont eu lieu depuis 2014 : une en 2020 et l’autre en 2021. Les recettes de l’entreprise ne couvrent donc pas ses coûts.

Le prix de l’eau à Bruxelles est par ailleurs de loin le moins cher du pays. Pour un ménage de 2 personnes (avec une consommation moyenne de 35 m³/personne/an), la facture d’eau à Bruxelles est de 260€/an. Dans les villes de Gand ou de Liège par exemple, le même ménage paie aujourd’hui environ 400€/an. A Anvers, la deuxième ville la moins chère du pays, la facture du ménage s’élève aujourd’hui à 323 €/an.

C’est pour mettre fin à cette situation de sous-financement difficilement tenable – en 2020 la dette bancaire de VIVAQUA représentait un montant global de 877 millions € – que BRUGEL et VIVAQUA ont travaillé ensemble depuis 2018 sur une objectivation des coûts de VIVAQUA afin de pouvoir obtenir des tarifs qui reflètent le coût-vérité de l’eau et des services que VIVAQUA rend en Région bruxelloise.

Ce travail a amené VIVAQUA à introduire, en juin dernier, une proposition d’augmentation des tarifs de 15% auprès de BRUGEL. Cette augmentation correspond au rattrapage des indexations non-obtenues de 2014 à 2019.

Dans le cadre de ces même travaux, VIVAQUA est également incitée à réaliser des économies en optimisant son fonctionnement. VIVAQUA s’est ainsi engagée à réaliser des efforts pour mieux maîtriser ses coûts.

De nouveaux tarifs et de nouvelles mesures sociales au 1er janvier 2022

Les tarifs de l’eau augmenteront de 15% en 2022. Une indexation est prévue pour les années suivantes de la période tarifaire (jusque fin 2026). Les coûts supplémentaires générés par l’inflation actuelle ne seront répercutés qu’à partir de 2023.

L’augmentation est la même pour les ménages/clients domestiques (sauf pour les ménages précarisés qui bénéficieront d’une diminution de leur facture, voir plus bas) que pour les clients non-domestiques (professionnels et entreprises).

Par ailleurs, dans le cadre d’une révision de l’Ordonnance Cadre Eau, le législateur bruxellois est actuellement en train d’adopter certaines modifications qui auront un impact important

• L’instauration d’une intervention sociale sur la facture d’eau.

L’Exécutif bruxellois a décidé de financer dès 2022 une intervention sociale qui devrait bénéficier à plus d’ ¼ des ménages bruxellois qui éprouvent des difficultés à payer leur facture d’eau. L’intervention sociale sera octroyée aux bénéficiaires de l’intervention majorée  soins de santé (‘BIM’). Lorsqu’une personne répond aux conditions pour l’octroi du statut ‘BIM’, le droit peut être étendu à tout son ménage.

Pour ces ménages bruxellois, la facture d’eau diminuera donc en 2022 par rapport aux tarifs actuellement en vigueur. VIVAQUA, demanderesse depuis longtemps de l’introduction d’un tarif social de l’eau, salue cette décision.

• La suppression de la tarification progressive pour instaurer un tarif linéaire.

Actuellement, VIVAQUA applique aux ménages un tarif progressif composé de 4 tranches (le prix au m³ progressivement de plus en plus élevé). En janvier 2022, il sera remplacé par un prix unique au m³. Cette évolution vers un tarif linéaire pour les ménages rendra non seulement la facture plus compréhensible, elle permettra aussi de corriger l’effet pervers du tarif progressif pour les ménages précarisés (dont la consommation d’eau est souvent élevée en raison notamment d’appareils électroménagers d’ancienne génération, de fuites etc).

Quelques exemples concrets

1. Une personne isolée avec consommation moyenne (35 m³) verra passer sa facture annuelle de 143€ (tarifs 2021) à 164€ (tarifs 2022).
2. Un ménage de 2 personnes avec consommation moyenne (35 m³/personne) verra passer sa facture annuelle de 260€ (tarifs 2021) à 299€ (tarifs 2022).
3. Un ménage de 4 personnes avec consommation moyenne (35 m³/personne) verra passer sa facture annuelle de 495€ (tarifs 2021) à 570€ (tarifs 2022)

Il est important de souligner que:

• les tarifs 2022 de VIVAQUA restent les moins élevés de la Belgique
• plus d’un 1/4 des ménages (ceux qui bénéficieront de l’intervention sociale) verront leur facture diminuer en 2022, par rapport aux tarifs actuellement en cours.

Nouvelles Conditions Générales

Enfin, des nouvelles Conditions Générales entreront en vigueur en 2022. Ces Conditions Générales stipulent plus clairement les droits et les devoirs de VIVAQUA et de ses clients dans le cadre de leur relation contractuelle.

Elles comportent une série d’améliorations concrètes pour les clients de VIVAQUA dont, par exemple:

• l’engagement de VIVAQUA de prévenir l’abonné/usager en cas d’interruption de la livraison d’eau planifiée au plus tard 72 heures à l’avance (au lieu de 48h aujourd’hui)
• le doublement des délais de paiement de la facture (dans les 30 jours calendrier de l’émission de la facture, au lieu de 15 jours aujourd’hui)
• une procédure uniformisée et centralisée de gestion des plaintes
• une communication plus transparente et plus complète, sur le site internet, d’une série d’informations concernant la qualité de l’eau, la pression, la Charte de vie privée, les tarifs etc.
• une information détaillée, via la facture, sur les montants facturés (tarif appliqué, volumes consommés, etc.) et les dispositifs d’accompagnement (plans de paiement, fonds social, tarif fuite, etc.) ou de recours (plainte auprès de Brugel).
• l’instauration d’un incitant financier (une ristourne unique de 10 euros) en cas de domiciliation bancaire et en cas de passage vers la facturation électronique.

Plus d’informations

Saar Vanderplaetsen
Public Affairs & Corporate Communication
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